Amendement n° 2432 de Mme Clémence Guetté à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou bas carbone ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 30 et à l’alinéa 36. III. - En conséquence, à l’alinéa 47, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». IV. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 58 et à l’alinéa 60.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables. De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du p… (extrait)