Amendement n° 2435 de Mme Clémence Guetté à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Elles sont définies en intégrant en leur sein des zones d’implantation des énergies renouvelables où le déploiement de ces énergies est obligatoire sur au moins 20 % de la surface de chaque zone d’accélération ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables comprennent des zones d'implantation où le déploiement des énergies renouvelables y est obligatoire. En effet, pour que la planification se traduise dans les faits, il est impératif d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables en prévoyant que par… (extrait)