Amendement n° 2442 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 4 bis aa, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 211-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-2-1. - L’acquisition et la valorisation des données de suivi liés aux enjeux de biodiversité de chaque filière d’énergie renouvelable terrestre sont prises en charge au niveau national par un observatoire scientifique et technique des énergies renouvelables terrestres. Les membres de cet observatoire sont bénévoles. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la création d'un observatoire scientifique et technique des énergies renouvelables terrestres. Le but de cet observatoire est d'acquérir et de valoriser les données de suivi liés aux enjeux de biodiversité de chaque filière d'énergie renouvelable terrestre. La stratégie nationale pour la biodiversité (mesure 10.2 de la SNB) prévoit la mise en place d’un observato… (extrait)