Amendement n° 2457 de M. Matthias Tavel à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au nombre: « 2500 » le nombre: « 2000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substituer à l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que la rédaction de l’article conserve des dispositions équivalentes à celles qui avaient été retenues par le Sénat. Le Sénat ayant retenu un critère 80 places de stationnement, à raison de 25 m² en moyenne par place de stationnement, la superficie équivalente est donc de 2000 m², et non de 2500 m².