Amendement n° 2470 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au moins la moitié » les mots : « la totalité ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les objectifs de cet article, en prévoyant que les parcs de stationnement extérieurs soient équipés sur la totalité de la superficie d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. L'article prévoit actuellement que les parcs de stationnement extérieurs sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements, d'ombrières in… (extrait)