Amendement n° 2487 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir du vent ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous visons à ne pas limiter la portée de cet alinéa aux seules éoliennes en mer, mais à toute énergie renouvelable marine.