Amendement n° 2492 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. - Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie précise et ciblée des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autorisés, à l'exclusion de toute autre zone. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu d'une proposition de France nature environnement, vise à renforcer la planification prévue dans cet article, en rendant impératif d’implanter les projets uniquement dans leur périmètre. Cette planification est essentielle pour réussir à concilier développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. Elle doit permettre : - de s’assurer que le potentiel a… (extrait)