Amendement n° 2494 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et une cartographie des zones au sein desquelles l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est la moins nocive pour la biodiversité ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie des zones au sein desquelles l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est la moins nocive pour la biodiversité est mise à jour tous les dix ans en s’appuyant sur les données scientif… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de garantir que le déploiement rapide de l'éolien en mer, en vue d'atteindre l'objectif de 100% d'énergies renouvelables, soit concilié avec l'objectif de préserver et restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins. Il prévoit qu'une cartographie des zones au sein desquelles l'implantation de dispositifs de production d'énergie renouvelable est le moins nocif pour … (extrait)