Amendement n° 2497 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’atteindre les » les mots : « de garantir l’atteinte des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de garantir que les zones dédiées à l'implantation d'énergies renouvelables en mer prévues par cet article seront identifiées de façon à garantir l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.