Amendement n° 2499 de M. Matthias Tavel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « et » insérer les mots : « de leur démantèlement, ainsi que ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous visons à garantir que la sûreté du démantèlement des éoliennes est bien pris en compte en plus de leur exploitation.