Amendement n° 2518 de M. Perceval Gaillard sur après l'article 19 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Conformément à l’article 37-1 de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter, par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d’une plate-forme d’expérimentation relative aux énergies marines. Cette expérimentation donne lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons encourager le développement des énergies marines, notamment dans les Outre-mer. Ces énergies sont encore trop peu développées alors qu'elles peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'autonomie énergétique et faire progresser la part d'énergies renouvelables afin d'y atteindre le 100% renouvelables, comme nous le défendons. Les collectivités ultramarines dép… (extrait)