Amendement n° 2519 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 19 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 4° du II de l’article L. 141-5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les énergies marines font l’objet d’un plan de développement distinct qui identifie au minimum un moyen d’énergie renouvelable marine. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons préciser les programmations pluriannuelles de l'énergie des zones non interconnectées. Nous proposons d'y intégrer un objectif plus ambitieux de développement d'au moins un moyen d'énergie renouvelable marine. Ces énergies sont encore trop peu développées alors qu'elles peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'autonomie énergétique et faire progresser la pa… (extrait)