Amendement n° 2522 de Mme Clémence Guetté à l'article 16 quater aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le taux de recyclabilité ou de réutilisation » le mot : « L’éco-conception . »

L'exposé des motifs

Cet amendement étend le critère de recyclabilité et de réutilisation des éléments constitutifs des projets EnR à une démarche plus large d’éco-conception des éléments desdits projets. Le recyclage et le réusage des produits ne constituent que des options parmi d’autres de la logique d’éco-conception. En effet, cette dernière vise à réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de … (extrait)