Amendement n° 2524 de M. Maxime Laisney à l'article 16 septies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ce suivi, le concessionnaire évalue les répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d'assurer le suivi des impacts d’une augmentation de puissance d’une installation hydraulique telle que proposée par l'article 16 septies. Il est issu d'une proposition de France nature environnement. L’augmentation de puissance résulte en général d’une augmentation des débits turbinés. Elle limite donc les débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivation et augment… (extrait)