Amendement n° 2532 de Mme Catherine Couturier à l'article 16 nonies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces installations sont soumises préalablement à l’avis de l’agence de l’eau telle que prévue à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre l’installation d’un projet de méthanisation à l’avis consultatif de l’agence de l’eau. Au regard de la pollution aquatique qui peut être engendrée par la méthanisation et de la vulnérabilité de nombreuses zones, notamment, aux nitrates (73% du territoire français est classé en zone vulnérable aux nitrates), l’expertise de l’agence de l’eau a… (extrait)