Rejeté.
Dans l’objectif de garantir une prévisibilité et une stabilité des prix pour les producteurs d’énergies renouvelables en les déconnectant des prix de marché très volatils, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer et de généraliser des contrats de long terme à prix fixe selon une grille tarifaire fondée sur les coûts de production et définie par l’État. Dans cet objectif, il évaluera également l’opportunité et les modalités possibles de création d’un opérateur… (extrait)
Cet amendement a pour objet une demande de rapport en vue d'évaluer les avantages d'un financement de l'ensemble de la production d'énergies renouvelables fondé sur une grille tarifaire règlementée appuyé sur les coûts de production et sur un opérateur public d'achat unique. En effet, les investissements dans le solaire et l’éolien ont été permis par des mécanismes hors marché basés sur des contra… (extrait)