Amendement n° 2537 de M. Maxime Laisney sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de la création d’un « pôle public de l’énergie » qui refonde le financement de la production d’énergies renouvelables en s’appuyant sur la propriété publique des moyens de production, notamment en vue d’améliorer et d’accélérer le financement de la production d’énergies renouvelables par la réduction du coût du capital. Ce rapport évaluera les modalité… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui évalue l'opportunité de la création d'un "pôle public de l'énergie" qui refonde le financement de la production d'énergies renouvelables en s'appuyant sur la propriété publique des moyens de production, notamment en vue d'améliorer et d'accélerer le financement de la production d'énergies renouvelables par la rédu… (extrait)