Amendement n° 2558 de M. Matthias Tavel à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 21. II. - En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « pour les clients finals résidentiels, d’une part, et ». III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , d’autre part ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression du dispositif de ristourne des fournisseurs d'énergie renouvelable sur la facture des riverains des sites d'implantation des installations d'énergie renouvelable, qui se présente comme un dispositif de "partage de la valeur". Nous dénonçons en premier lieu le fait que derrière le titre avantageux de "partage de la valeur" se cache un dispositif financé pa… (extrait)