Amendement n° 2566 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et de gaz bas-carbone, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « du gaz bas-carbone ou ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6. V. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou du gaz bas-carbone ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « bas-carbone ou » VII. - En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou bas-carbone … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression dans l’article 19 des références au « gaz bas-carbone ». Le « gaz bas-carbone » tel que défini dans cet article est un « gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre… (extrait)