Amendement n° 2586 (Rect) de M. Alexandre Portier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et des régions » les mots : « , des régions et des parlementaires, ».

L'exposé des motifs

L’aménagement du territoire et les attentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sont au cœur des enjeux portés par les parlementaires. Il est donc essentiel que ces derniers puissent être destinataires des informations disponibles relatives à l'accueil des énergies renouvelables sur leur territoire de compétence. Le présent amendement vise ainsi à rendre obligatoire l’information… (extrait)