Amendement n° 2590 de M. Alexandre Portier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 181-9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai d’instruction ne peut excéder six mois pour les projets d’installation de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. »

L'exposé des motifs

Le délai moyen d'instruction de la demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour l'environnement de type méthaniseur est comprise aujourd'hui entre 10 à 11 mois. Afin d'accélérer cette instruction et donc la mise en œuvre des projets favorisant les énergies renouvelables, ce délai doit être réduit. Cet amendement vise ainsi à acter un délai d'instruction des demandes d'au… (extrait)