Amendement n° 2608 de M. Timothée Houssin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Lorsque plus de la moitié des inscrits sur les listes électorales des collectivités concernées se prononce contre un projet d’implantation d’éoliennes par le biais d’une consultation citoyenne, le projet concerné ne peut être mis en œuvre.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à redonner à la population un droit de veto contre l'implantation abusive et contrainte d'éoliennes. Il s’agit du simple respect du principe démocratique dans le cadre du développement de l’éolien en France. Par exemple dans la vallée de la Lévrière, les maires des communes concernées s'organisent depuis l'origine d’un projet d’implantation d’éoliennes pour s'y opposer et y met… (extrait)