Rejeté.
À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « cinq fois la hauteur d’une installation ».
La hauteur des éoliennes terrestres augmente. Les progrès en la matière annoncent encore une augmentation les prochaines années, dépassant allègrement 200 mètres. Pour autant, la législation est restée la même en ce qui concerne la distance entre une installation d’éolienne terrestre et les premières habitations ; celle-ci est fixée par le code de l’environnement à 500 mètres. Or, sur le terrain, … (extrait)