Amendement n° 2621 de M. Mohamed Laqhila à l'article 1er ba

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er BA intègre au projet de loi un « plan territorial de paysage » prévoyant des « Plans de paysages » dans lesquels les énergies renouvelables seraient intégrées « très en amont dans les projets ». La conformité d’un projet d’énergies renouvelables à un « plan territorial de paysage » ne garantit aucunement sa compatibilité avec d’autres enjeux de développement, notamment environnementa… (extrait)