Non soutenu.
I. - À l’alinéa 30, substituer aux mots : « , des hangars et des ombrières » les mots : « et des hangars ». II. - En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « L’installation des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une contribution effective à la création, au maintien ou au développement durable d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative. »
La réalisation de serres ou hangars accueillant des panneaux photovoltaïques, considérés comme des bâtiments, doit correspondre à une nécessité pour l’activité agricole associée. Les bâtiments sont généralement « hors d’eau et hors d’air », un déficit de synergie entre l’activité agricole et les conditions d’exploitation peut se traduire par desconditions impropres à l’agriculture en leur sein. Il… (extrait)