Amendement n° 2633 de Mme Sophie Blanc sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 181-31 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181-31-1 ainsi rédigé : « Art. L. 181-31-1. - Dans le cas d’un projet d’implantation d’éoliennes, soumis à évaluation environnementale, celle-ci ne peut être accordée en cas de vote défavorable du conseil municipal de la commune d’implantation du projet ainsi que des communes limitrophes. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de redonner le pouvoir aux communes de réellement décider, de l'implantation d'éoliennes sur leur territoire propre et sur le territoire des communes limitrophes. La marche forcée au tout éolien ne doit jamais se faire contre l'avis des citoyens qui sont les premiers concernée par les nuisances induites par de telles implantations.