Amendement n° 2652 de M. Pierrick Berteloot à l'article 1er ba

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 26, remplacer le mot : « Six », par le mot : « Trois ».

L'exposé des motifs

Il est fondamentale de pouvoir suivre très régulièrement les résultats des programmes d'actions sur les paysages et l'environnement. Cela est d'autant plus important que les impacts de ces programmes sont réels et concrets pour les habitants, il convient donc de pouvoir régulièrement mesuré ces résultats. Néanmoins la date de six années maximum pour pouvoir réalisé ces analyses nous semble beaucou… (extrait)