Amendement n° 2654 de M. Pierrick Berteloot à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 27, substituer au mot : « un » le mot : « trois ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 450 000 € ».

L'exposé des motifs

Les installations d'énergie renouvelable en mer comportent des enjeux sécuritaires majeures. Par cet amendement nous réaffirmons le caractère primordiale de faire respecter les obligations d'entretien, de sécurité et de respects de l'environnement. Devant tant de risques multiples pour la sécurité de navigation, pour l'environnement, pour la sûreté des exploitations, nous ne pouvons pas nous perme… (extrait)