Amendement n° 2661 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « consommation », insérer le mot : « finale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entend introduire une précision indiquant que l’équilibre vers lequel les zonages doivent tendre doit se faire entre la production locale d’énergies renouvelables et la consommation finale d’énergie, c’est à dire en y intégrant bien toutes les consommations, quelles qu’elles soient, électricité, gaz, mais également, le carburant consommé localement.