Amendement n° 2665 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « ouvrages », insérer les mots : « nouveaux ou existants ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision juridique vise à lever toute ambiguïté concernant la nature des travaux menés sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution d’électricité, de gaz, d’hydrogène renouvelable ou bas carbone pouvant bénéficier d'adaptations à la procédure d'autorisation environnementale prévues par le présent article. En effet, le terme utilisé dans le projet de loi de « trav… (extrait)