Amendement n° 2669 de Mme Annick Cousin sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bridage des énergies renouvelables pour cause d’impact environnemental ou de nuisance sonore.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à connaitre la perte de productivité des énergies renouvelables après la mise en service des installations. En effet, les conclusions du suivi des impacts environnementaux, notamment des éoliennes, obligent parfois un bridage afin de limiter leur conséquence sur la biodiversité ou le voisinage. Ce rapport permettra d'aider les territoires à choisir le meilleur moyen de producti… (extrait)