Tombé.
Après l’alinéa 14,insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’identification des zones mentionnées au I fait l’objet d’une concertation obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantes des territoires concernés, le cas échéant s’appuyant sur la procédure de concertation préalable du public, conformément aux articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement ; ».
Le présent amendement entend combler un manque majeur subsistant dans le dispositif de la planification de la production d'énergies renouvelables, à savoir la nécessaire concertation du projet de zonage avec les citoyennes et citoyens, ainsi qu'avec les parties prenantes du territoires. La désirabilité de l'accélération du déploiement des EnR ne peut se faire qu'en outillant les collectivités dans… (extrait)