Amendement n° 2680 de M. Mounir Belhamiti à l'article 11 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - L’ensemble des garde-corps et balustrades de tout nouveau bâtiment à usage résidentiel, commercial, industriel, artisanal ou administratif, de bureaux ou d’entrepôt, de hangars faisant l’objet d’une exploitation commerciale, des hôpitaux, des équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, scolaires et universitaires, à l’exception de ceux classés ou inscrits aux monuments historiques, dès lors que son emprise au sol dépasse 250 mètres carrés, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à solariser toutes les surfaces disponibles sur tout nouveau bâtiment. La diversité des solutions solaires permet de solariser les façades et garde-corps, particulièrement en s’appuyant sur le building integrated PV (BIPV), le photovoltaïque intégré au bâti et à l’enveloppe du bâtiment. Le BIPV répond à l’enjeu d’écoconception des bâtiments et d’accroissement de la production é… (extrait)