Amendement n° 2683 de M. Charles Fournier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12. II. - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « À cet effet, les informations relatives au potentiel de développement de la production à partir d’énergie solaire sont transmises sous forme de cadastre solaire établi en coordination avec les communes et avec les établissements publics de coopération intercommunale. Ce cadastre solaire identifie les potentiels de développement de la production d’électricité et de cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Les cadastre solaires sont des outils qui permettent d’identifier et de mesurer le potentiel solaire. Pour chaque territoire, disposer de cette évaluation permet de prendre conscience de l’importance du gisement favorable au déploiement des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques afin d’encourager le développement de la filière des énergies renouvelables solaires. Cela permettra d’informer… (extrait)