Amendement n° 2687 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho à l'article 7
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et la maintenance des équipements ferroviaires ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à prendre en compte la sécurité des mainteneurs des équipements ferroviaires.