Amendement n° 2688 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article 6 bis b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « qui » insérer les mots : « priorisent le raccordement des territoires sous dotés et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’assurer un développement harmonieux des projets d’énergies renouvelables. Dans de nombreux territoires ruraux, comme en Charente-Maritime, des maires veulent participer à l’effort de transformation de notre modèle énergétique pour développer les énergies renouvelables sur le territoire de leur commune. Mais certains délais de raccordement des installations au réseau pre… (extrait)