Amendement n° 2691 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article 6 bis b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de la diversité des sources d’énergie et de leur répartition géographique, »

L'exposé des motifs

Dans les départements comme la Charente-Maritime, à la fois riches de leurs ressources côtières et de leur ensoleillement, l’ordre de classement aura des conséquences importantes sur l’orientation du mix énergétique. Pour ne pas défavoriser les projets plus modestes des communes rurales, notamment photovoltaïques, cet amendement vise à s’assurer d’une répartition harmonieuse de ceux-ci en considér… (extrait)