Amendement n° 2698 de M. Pierrick Berteloot à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il y a lieu, le document stratégique de façade est fait en concertation avec les pays limitrophes pouvant être concernés par l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer. »

L'exposé des motifs

L'installation d'énergies renouvelables en mer ne concerne pas uniquement notre pays, mais concerne parfois des pays voisins, qu'il convient d'associer au projet. Cet amendement propose de ne pas donner de pouvoir décisionnaire aux pays limitrophes concernés mais simplement un avis consultatif, afin de savoir si l'implantation de telles infrastructures les impacte négativement. Et si c'est le cas,… (extrait)