Amendement n° 2709 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la portée de l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, ce corps est le plus à même de veiller à l’harmonisation de l’urbanisation environnant les monuments historiques. La France dispose d’un patrimoine conséquent, véritable moteur touristique et à forte valeur historique. Les éoliennes, de par leur conception visuelle et leur taille, ne … (extrait)