Amendement n° 2710 de M. Jimmy Pahun à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans les parcs naturels marins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, par cohérence, exclut les parcs naturels marins du présent article. Il en existe 8 aires marines protégées de ce type : le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale le parc naturel marin d'Iroise le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon le parc naturel marin du golfe du Lion le parc naturel du cap Corse et de l'Agriate le parc naturel marin de Mayotte le parc … (extrait)