Amendement n° 2714 de Le Gouvernement à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1bis A qui demande au gouvernement de remettre un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de la présente loi. L’article 4bis AA prévoit déjà que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui pourra donc prendre en compte l’impact prévisionnel de… (extrait)