Amendement n° 2716 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. - Les zones d’accélération prévues au présent article n’incluent pas les installations de production d’énergie renouvelable en mer. »

L'exposé des motifs

Il ne semble pas opportun d’inclure dans cet article la planification de l’éolien en mer, qui ne peut être réalisée selon une logique ascendante similaire à celle prévue de l’article 3. L’éolien en mer fait d’ores et déjà l’objet d’un processus de planification qui lui est propre, introduit à l'article 12 du présent projet de loi. La détermination et la cartographie des zones propices aux parcs éo… (extrait)