Amendement n° 2732 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 311-10, après la seconde occurrence du mot : « production », sont insérés les mots : « les objectifs régionaux prévus à l’article L. 141-5-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ouvre la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés. En cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir, cela permettra de développer les énergies renouvelables sur les territoires afin d’atteindre les différents objectifs qui leur sont propres.