Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - En Corse, pour l’application des articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 du code de l’énergie, les missions du comité régional de l’énergie prévu au même article L. 141-5-2 sont exercées par le Conseil de l’énergie, de l’air et du climat, et dans les communes de la collectivité de Corse n’appartenant pas au périmètre d’un schéma de cohérence territoriale en vigueur ou en l’absence de plan local d’urbanisme, les zones d’accélération objet du … (extrait)
Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions afin que la planification prévue à l’article 3 puisse s’appliquer pleinement à la Corse. Il est ainsi précisé qu’en Corse, les missions du comité régional de l’énergie sont exercées par un comité dénommé Conseil de l’énergie, de l’air et du climat, et que les objectifs à prendre en compte pour la définition des zones d’accélération sont ceux de l… (extrait)