Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Pour chaque catégorie d’énergie renouvelable, il est institué un médiateur des énergies renouvelables. « Le médiateur est chargé d’aider à la recherche de solutions amiables, non obligatoires et non contraignantes, aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable. « Le médiateur de l’hydroélectricité, défini à l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 por… (extrait)
Cet amendement permet d’instaurer un médiateur des énergies renouvelables. L’une des clés de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est en effet d’améliorer l’acceptabilité des projets. Afin de désamorcer et d’apaiser certaines situations conflictuelles entre les parties prenantes, il est important de créer des conditions d’écoute et de dialogue. Il est donc proposé de généralise… (extrait)