Amendement n° 2742 de M. Christophe Barthès à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de retirer de ce projet les installations de production d'énergie renouvelable en mer situées en partie sur la mer territoriale et en partie dans la zone économique exclusive: tout particulièrement la production d'énergie éolienne en mer. Les éoliennes ne sont pas aujourd'hui en mesure d'apporter une réponse satisfaisante à notre demande en énergie. De plus, elles ne … (extrait)