Amendement n° 2748 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Le présent article crée un dispositif de planification pour permettre aux communes et EPCI de proposer une liste de zones d’accélération du déploiement des installations de production d’énergies renouvelables. L’alinéa 20 prévoit cependant que le référent départemental créé pour le suivi de ces projets peut demander aux collectivités de rajouter des zones qui ne figurent pas dans les listes initia… (extrait)