Amendement n° 2754 de M. Christophe Barthès à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

Amendement d'Appel. L'alinéa 11 propose que seuls les installations et ouvrages flottants "destinés à la production d'énergie renouvelable ou nécessaires à l'exercice d'une mission de service public" peuvent être implantés sur le domaine public maritime. Le présent amendement demande des précisions et de justifier une telle mesure. Seule la production d'énergie renouvelable et le service public se… (extrait)