Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumise à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 est interdite lorsqu’elle est visible depuis un immeuble protégé au titre … (extrait)
Cet amendement vise à interdire tout nouveau projet d’implantation d’éoliennes qui serait visible depuis un monument historique ou depuis un site patrimonial remarquable. Sans remettre en cause la nécessité du développement des énergies renouvelables, il apparait de plus en plus urgent d’agir pour la conservation et pour éviter la dégradation des perspectives aux alentours des immeubles et des sit… (extrait)