Amendement n° 2767 de Mme Danielle Brulebois à l'article 16 quater b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de l’expérimentation est étendue à six ans. »

L'exposé des motifs

La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité maîtrisés. L’un des principaux obstacles au développement des petites unités de production d’énergie hydroélectrique, qui pourraient être installées sur chaque cours d’eau du pays et… (extrait)